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Conditions générales de vente


 

SOMMAIRE

Article 1 – Disponibilité des produits

Article 2 – Traitement de la commande

Article 3 – Paiement de la commande

Article 4 – Défaut de paiement

Article 5 – La livraison

Article 6 – Clause de réserve de propriété

Article 7 – Garanties et responsabilités

Article 8 – Droit de rétractation

Article 9 – Traitement des colis NPAI / non réclamés / refusés

Article 10 – Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Article 11 – Coordonnées de la société


 

La commande d'un produit réalisé sur le «www.MOTORISATIONPLUS.com» n’est possible qu’après la prise de connaissance et l'adhésion expresse aux conditions générales de vente de www.motorisationplus.com.

 

Article 1 - Disponibilité des produits

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du produit commandé.

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 19 jours à compter de la validation de la commande :

  • à vous livrer le produit commandé,
  • ou à vous proposer un produit similaire adapté à vos besoins,
  • ou à vous rembourser.

Pour toute réclamation, nous vous conseillons de nous envoyer un courrier recommandé avec Accusé de réception à l'adresse suivante : MOTORISATIONPLUS – 8 rue Léo Lagrange 27950 SAINT MARCEL en rappelant votre numéro de commande, et en indiquant vos coordonnées.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits, la commande reste en attente d'expédition.

Article 2 – Traitement de la commande :

La commande sera validée :

  • à la date de commande en cas de règlement par carte bancaire en ligne
  • à la date  d’encaissement du chèque en cas de règlement par chèque
  • à la date de réception du virement sur le compte bancaire de MOTORISATIONPLUS en cas de règlement par virement.

Article 3 – Paiement de commande :

Vous pouvez effectuer les règlements :

  • Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le serveur de notre partenaire CIC@paiement.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

  • Via votre compte PayPal :

PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

  • Par chèque :

Votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par nos services.

  • Par virement :

Votre commande sera traitée à réception de votre virement et après validation par nos services.

  • Kwixo :

Avec Kwixo, vous pouvez choisir de payer :

En une fois avec débit immédiat,

En une fois avec débit après réception,

En plusieurs mensualités.

 

Les avantages du paiement après réception : 

Vous déclenchez le paiement de votre commande une fois votre article en main.

Si vous suspendez votre paiement, l’espace membre Kwixo devient un lieu de dialogue privilégié avec les sites marchands.

  • Paiement en plusieurs fois

Paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 200€ d’achats avec FACILY PAY :

Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 200€ à 2000€ en trois fois et de 500€ à 2000€ en quatre fois avec votre carte bancaire. 

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles, prenez  connaissance ces  conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Votre contrat sera automatiquement archivé par Banque Accord et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite.

Ce service est disponible entre 05h30 et 23h30 du lundi au dimanche.

Facily Pay est une solution de financement de Oney, marque de Banque Accord. Offre sous réserve sous réserve d’acceptation par Banque Accord – SA au capital de 29 003 200€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille  Métropole 546 380 197 – Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille cedex.

Les exemples :

Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 200€ d’achat et jusque 2000€

Le coût du financement est de 1,5% du montant total de la commande.

Exemple pour un achat de 300€, apport de 100€, suivi de 2 mensualités de 100€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.

 

Le paiement en 4 fois à partir de 500€ d’achat et jusque 2000€

Le coût du financement est de 2,2% du montant total de la commande.

Exemple pour un achat de 600€, apport de 163.20€, suivi de 3 mensualités de 150€, coût du financement de 13.20€ au TAEG fixe de  19.61%.

 

Article 4 – Défaut de paiement :

MOTORISATIONPLUS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

 

Article 5 – La livraison :

Les frais de livraison sont calculés en fonction de leur poids et du mode de livraison sélectionné lors de la validation de votre commande.           


La livraison vous est offerte à partir d'un montant de commande supérieur à 400€*. Valable uniquement en France métropolitaine.
* Sur une sélection de produits, la livraison à partir de 400€ n'est pas assurée. Veuillez contacter notre service-clients pour plus d'informations sur les modalités de livraison.


Le délai de livraison si le matériel est en stock est de 2 à 10 jours suivant le mode de transport.


La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi ou par transporteur suivant le poids et le volume du produit. 
Le transporteur GEODIS CALBERSON livre votre commande du lundi au vendredi de 9H à 17H (selon l'agence dont dépend votre région).

Pour les livraisons par transporteur, vérifiez, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis. En cas de dommage constaté, vous devez mentionner avec précisions la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bon de livraison. A défaut, aucune réclamation ne sera prise en compte. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Pour les équipements de type "Radiateur électrique" ou "Coffre-Fort", la livraison ne s'effectue que sur une distance de 20m entre le camion et votre habitation, par roulage. De plus, la livraison n'est assurée qu'au rez-de-chaussée.Pour les livraisons par transporteur, vérifiez, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis. En cas de dommage constaté, vous devez mentionner avec précisions la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bon de livraison. A défaut, aucune réclamation ne sera prise en compte. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Pour les livraisons par transporteur, vérifiez, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis. En cas de dommage constaté, vous devez mentionner avec précisions la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bon de livraison. A défaut, aucune réclamation ne sera prise en compte. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Pour les équipements de type "Coffre-Fort", la livraison ne s'effectue que sur une distance de 20m entre le camion et votre habitation, par roulage. De plus, la livraison n'est assurée qu'au rez-de-chaussée.

Livraison en Suisse : des frais de dédouanement ainsi que le paiement de la T.V.A. locale sont à prévoir lors de l'expédition de votre commande. Veuillez prendre contact auprès de l'administration Suisse ou de la Poste Suisse pour plus de détails sur les conditions et les taux pratiqués.

 

Article 6 – Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de MOTORISATIONPLUS jusqu'a l'encaissement total de la commande MOTORISATIONPLUS.

 

Article 7 – Garanties et responsabilités :

A- Garantie constructeur

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur sa fiche technique.
La garantie constructeur est en général de deux ans. Seules le remplacement des pièces défectueuses sont prises en charge.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Seuls les frais d'expédition seront à votre charge.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La Garantie ne s'applique pas pour :

  • Les biens ne pouvant bénéficier de ce contrat
  • Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe (mauvaise application du matériel, surtension électrique...)
  • Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil
  • Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur
  • Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil
  • Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
  • Le non-respect des instructions du constructeur
  • Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
  • Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant
  • Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
  • Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. 

Il est rappelé que le bénéfice de la garantie constructeur ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés (garanties légales) reproduites ci-après.

B-Garanties légales         

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

Conformité :

Article L211-4 du Code de la Consommation :        

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.    
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.    
 
Article L211-5 du Code de la Consommation :        

Pour être conforme au contrat, le bien doit :    
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
 - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
 - Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.  

Article L211-12 du Code de la Consommation :     


L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Afin de bénéficier de cette garantie, vous pouvez contacter notre service client directement par mail depuis le site MOTORISATIONPLUS. Pour faciliter et accélérer le déroulement du processus, un numéro de retour vous sera alors attribué, qu’il conviendra d’indiquer lors du renvoi du produit.

Vous pourrez choisir entre le remplacement ou la réparation du produit renvoyé. Néanmoins, en vertu de l’article L 211-9 du Code de la consommation, si l’option que vous avez choisie entraîne un coût disproportionné, nous aurons recours à l’autre option.        

Si toutefois aucune réparation ou remplacement n’est possible, ou si la solution que vous avez choisie ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois suivant votre réclamation, ou si cette solution présente un inconvénient majeur pour vous compte tenu de la nature du bien et de l'usage que vous recherchez, vous pourrez alors demander la résolution du contrat. Cette résolution ne sera pas prononcée si le défaut est mineur. Si la résolution est prononcée, le prix vous sera restitué dans les 15 jours suivant la réception de votre retour. 

Vices cachés :

Article 1641 du Code Civil :       
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.             

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Afin de bénéficier de cette garantie, vous pouvez contacter notre service client directement par mail depuis le site MOTORISATIONPLUS. Pour faciliter et accélérer le déroulement du processus, un numéro de retour vous sera alors attribué, qu’il conviendra d’indiquer lors du renvoi du produit.

Un contrôle de la panne et de son origine est effectué lors de la réception de votre produit.

Le produit retourné, s’il est affecté d’un vice caché, sera remboursé frais de port inclus, ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles.

 

Les photos représentant nos produits ne sont pas contractuelles.

C- Responsabilités


MOTORISATIONPLUS ne saurait être tenue pour responsable de l'application partielle du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure. Cet évènement de force majeure peut être, selon les circonstances, les cas échéantune grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou une catastrophe causée par inondation ou incendie. 

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MOTORISATIONPLUS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, pertes de profits, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 du Code de consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour vous rétracter sans motif et nous renvoyer les produits. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée.

Ce délai de rétractation est prolongé à 90 jours francs dans le cadre de l'opération "Satisfait ou remboursé" sur les marques MOTOSTAR (hors accessoires), et sur une sélection de poulaillers de la marque LBH JARDIN.

Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation directement par mail depuis le site MOTORISATIONPLUS. Pour faciliter et accélérer le déroulement du processus, un numéro de retour vous sera alors attribué, qu’il conviendra d’indiquer lors du renvoi du produit.

Pour être retourné, le produit doit être complet, propre à une nouvelle commercialisation, et renvoyé dans son emballage complet d’origine. Vous supportez les frais de retour du produit.

Après vous avoir proposé un avoir correspondant à l’intégralité du prix facturé, et si vous refusez celui-ci, nous opérerons le remboursement du produit retourné par chèque, virement, ou re crédit, à votre convenance, sous 14 jours.

Article 9 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

  • NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
  • Colis non réclamé durant sa période d'instance
  • Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque, virement ou re crédit de votre carte bancaire.

 

Article 10 – Dispositions de la loi «  informatiques et libertés » :

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez l’offre-info de MOTORISATIONPLUS. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque offre-info ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en Compte.

 

Article 11 – Coordonnées de la société :

MOTORISATIONPLUS:

8 rue Léo Lagrange 27950 SAINT MARCEL


E-mail : contact@motorisationplus.com  Site internet :  http://www.motorisationplus.com


N° Siret : 521 694 133 000 13 -  APE : 4759B - RCS : EVREUX

N° de TVA : intracommunautaire : FR 21 521 694 133

 

Contacter le Service Clients de MOTORISATIONPLUS :

  • Depuis la page d'accueil MOTORISATIONPLUS
  • en cliquant sur Contact
  • Ou par mail : contact@motorisationplus.com 
  • Par courrier : MOTORISATIONPLUS – 8 rue Léo Lagrange 27950 SAINT MARCEL
  • Par téléphone : 02.32.21.21.63
 (du lundi au vendredi : 8h30 / 12h00  - 14h00 / 18h00)

Par fax : 02.32.51.83.93 du lundi au jeudi de 8h30-12h et 14h-18h. Le vendredi de 8h30-12h et 14h-17h

 

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